Concertation et médiation des conflits

Cours « Concertation et médiation des conflits » par Agnès Baule (janvier 2021)

 
La concertation et les démarches qui permettent aux personnes de participer à l’élaboration et à la gestion des projets qui les concernent sont de plus en plus incontournables. D’une part il existe une réelle attente du public en la matière et d’autre part, les principes issus du Sommet de la Terre (Rio 1992) et ce qui en a découlé en matière de législation et de pratique, ont mis la concertation au cœur de la gouvernance du développement durable. Cela implique que le développement local doit se faire avec les personnes concernées au sein du territoire, d’où l’importance de la concertation et de sa bonne organisation. Par ailleurs, un travail sur le développement local peut générer ou simplement faire ressortir des conflits, il est ainsi nécessaire de les prendre en compte et de les gérer.
 
Le cours concertation et médiation des conflits a pour objectif de permettre aux étudiants d’acquérir une bonne connaissance d’un point de vue réglementaire et technique de la concertation, des processus participatifs et de la médiation des conflits, de gérer la concertation autour d’un projet, d’avoir les bases nécessaires pour aborder l’organisation de la concertation et la gestion des conflits. Le cours permet d’aborder les différents aspects de la concertation, les exigences réglementaires et les aspects pratiques. Il vise également à appréhender les situations conflictuelles et la position des professionnels dans ces situations : les rapports entre les associations de défense de l’environnement et les maîtres d’ouvrage, les expertises dans le cadre de procédures judiciaires, les possibilités d’intervention d’un médiateur lors d’un conflit.
 
Les étudiants sont amenés à suivre un processus de concertation dans leur commune ou une commune voisine tout au long du semestre. Dans le cadre du cours, ce suivi est discuté, analysé et exploité pour aborder les questions suivantes :
 
Quelle sont les obligations réglementaires en matière de concertation ?
Quelles modalités techniques ? Les articulations entre les différentes pratiques, leurs intérêts, de la consultation classique (notamment l’enquête publique réglementaire) à la mise en œuvre de groupes de travail locaux très en amont de la réalisation des projets 
Quelle est la place, dans la concertation, des acteurs de l’environnement, des organisations internationales au technicien de bureau d’étude, des experts, des élus, des représentants de l’administration, des associations, des représentants des entreprises, etc. Quel est leur rôle, leur importance respective ? Quel est le rôle et la place des professionnels de l’environnement ?
Comment mettre en place concrètement la concertation ?
Organiser et animer la concertation autour de l’élaboration d’un projet sur l’environnement c’est-à-dire :
identifier les publics concernés par le projet et les différentes phases d’élaboration de celui-c
définir les modalités de la concertation avec le maître d’ouvrage
organiser l’information et la publicité sur la concertation
préparer les supports (papier, vidéo…)
animer les groupes de travail,
faire les comptes-rendus.
 
Quand il n’y a pas eu concertation ou quand elle a échoué comment réagir ?
 
Comment aider les interlocuteurs à affronter, (tenter de) résoudre et de dépasser le conflit ? Sur la base d’exemple comme celui-ci : un projet d’implantation d’éolienne dans un village est à peine dévoilé, qu’une association se crée contre le projet et l’attaque au tribunal.
 
Le cours a longtemps été animé par Agnès BAULE, Ingénieure écologue, Experte près de la Cour d’Appel de Versailles, Auditrice ISO14001 et PEFC, associée au sein d’ALISEA SARL. Elle réalise depuis plus de 30 ans des missions dans les domaines suivants :
Diagnostics et conseils en écologie forestière et gestion des arbres
Diagnostics et conseils en gestion de sites potentiellement pollués ou dégradés
Evaluation environnementale de projets et plans de gestion de sites
Evaluation environnementale de Plans d’urbanisme, Agendas 21 pour des collectivités locales
Mise en place de Systèmes de Management Environnemental pour des entreprises
Montage et évaluation de projets publics, privés ou associatifs en environnement
Organisation et animation de concertations et réunions publiques et de formations